Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Les Rubis Verts.

  1. Identité du vendeur

Site internet : Les Rubis Verts

Entreprise : DEZOTHEZ - Boutique Etain (Entreprise Individuelle)

SIREN : 522 239 490

TVA intracommunautaire : FR90522239490

Adresse : Rue de l'Abbaye – 02240 Ribemont – France

E-mail : contact@lesrubisverts.fr 

  1. Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré.

  1. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

  1. Commande et paiement

Toute commande validée implique l'acceptation des présentes CGV.

Le paiement est exigible lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.

  1. Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

En cas de perte ou d'avarie pendant le transport, le client est invité à contacter le vendeur afin qu'une solution soit trouvée dans les meilleurs délais.

  1. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine.

Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent être ni repris ni échangés, conformément à la réglementation en vigueur.

  1. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par la législation française.

  1. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, photographies, logos, illustrations, etc.) sont la propriété exclusive de Les Rubis Verts. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation.

  1. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

  1. Responsabilité Élargie du Producteur (REP)

Le vendeur est en conformité avec ses obligations relatives à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) lorsque celles-ci sont applicables.